Christine Bonfanti-Dossat a voté contre sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis...
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Christine Bonfanti-Dossat a voté contre ce scrutin
Christine Bonfanti-Dossat
Matricule
19367Y
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 21 - Session 2023
Date : 2023-10-31
L'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
34
Contre
246
Abstentions
64
Votants
344
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