Patrice Joly s'est abstenu(e) sur sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrice Joly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Patrice Joly

Matricule
19531S
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 21 - Session 2023

Date : 2023-10-31
L'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
246
Abstentions
64
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrice Joly sur ce scrutin