Marie-Arlette Carlotti s'est abstenu(e) sur sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marie-Arlette Carlotti s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Marie-Arlette Carlotti

Matricule
12028B
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 21 - Session 2023

Date : 2023-10-31
L'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
246
Abstentions
64
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marie-Arlette Carlotti sur ce scrutin