L’amendement n° 16, présenté par le gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Scrutin n°151 - Session 2023
2024-03-12
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Pour
22
6%
Contre
302
89%
Abstentions
16
5%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 128 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 64 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 2 Contre: 57 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°151 de la session 2023 au Sénat