Jean Bacci a voté contre sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi vi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Bacci a voté contre ce scrutin

Jean Bacci

Matricule
20076G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 151 - Session 2023

Date : 2024-03-12
L’amendement n° 16, présenté par le gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
302
Abstentions
16
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Bacci sur ce scrutin