Jean-Pierre Corbisez a voté contre sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi vi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Corbisez a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Corbisez

Matricule
19681G
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 151 - Session 2023

Date : 2024-03-12
L’amendement n° 16, présenté par le gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
302
Abstentions
16
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Corbisez sur ce scrutin