Joël Guerriau était absent(e) au vote sur sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi vi...

L’amendement n° 16, présenté par le gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques