Stéphane Fouassin a voté pour sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi vi...

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Stéphane Fouassin a voté pour ce scrutin

Stéphane Fouassin

Matricule
21033Y
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 151 - Session 2023

Date : 2024-03-12
L’amendement n° 16, présenté par le gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

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Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
302
Abstentions
16
Votants
340

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