Jean-Pierre Grand a voté contre sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi vi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Grand a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Grand

Matricule
14211G
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 151 - Session 2023

Date : 2024-03-12
L’amendement n° 16, présenté par le gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
302
Abstentions
16
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Grand sur ce scrutin