Emmanuel Capus a voté contre de lutte contre la contrefaçon
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Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin
Emmanuel Capus
Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 260 - Session 2022
Date : 2023-04-06
L'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
104
Contre
158
Abstentions
57
Votants
319
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