Emmanuel Capus a voté contre de lutte contre la contrefaçon

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Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 260 - Session 2022

Date : 2023-04-06
L'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Résultats du scrutin

Pour
104
Contre
158
Abstentions
57
Votants
319

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