Hervé Marseille s'est abstenu(e) sur de lutte contre la contrefaçon

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Hervé Marseille

Matricule

11085T

Département

92 - Hauts-de-Seine

Groupe politique

Groupe Union Centriste

Scrutin n° 260 - Session 2022

Date : 2023-04-06

L'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin