François Patriat était absent(e) au vote sur de lutte contre la contrefaçon

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François Patriat était absent(e) au vote sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 260 - Session 2022

Date : 2023-04-06
L'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
104
Contre
158
Abstentions
57
Votants
319

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