Jean-Michel Arnaud s'est abstenu(e) sur de lutte contre la contrefaçon

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Arnaud s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 260 - Session 2022

Date : 2023-04-06
L'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
104
Contre
158
Abstentions
57
Votants
319

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Arnaud sur ce scrutin