Claude Malhuret a voté contre de lutte contre la contrefaçon

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Malhuret a voté contre ce scrutin

Claude Malhuret

Matricule
14251Q
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 260 - Session 2022

Date : 2023-04-06
L'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
104
Contre
158
Abstentions
57
Votants
319

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Malhuret sur ce scrutin