Max Brisson a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Max Brisson a voté pour ce scrutin

Max Brisson

Matricule
19621T
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 257 - Session 2022

Date : 2023-03-21
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Résultats du scrutin

Pour
214
Contre
37
Abstentions
91
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Max Brisson sur ce scrutin