Thani Mohamed Soilihi a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Thani Mohamed Soilihi a voté contre ce scrutin

Thani Mohamed Soilihi

Matricule
11072N
Département
976 - Mayotte
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 257 - Session 2022

Date : 2023-03-21
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
214
Contre
37
Abstentions
91
Votants
342

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