Dany Wattebled a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de l...
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Dany Wattebled a voté pour ce scrutin
Dany Wattebled
Matricule
19585H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 257 - Session 2022
Date : 2023-03-21
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
214
Contre
37
Abstentions
91
Votants
342
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