Jean-Claude Tissot s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de l...

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier