Daniel Chasseing a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 257 - Session 2022

Date : 2023-03-21
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Résultats du scrutin

Pour
214
Contre
37
Abstentions
91
Votants
342

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