L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°233 - Session 2022
2023-03-08
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
201
58%
Contre
115
33%
Abstentions
29
8%
Absents
3
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 124 Contre: 2 Abst.: 14
Votes divergents 17
Alain Houpert Contre
Laurence Muller-Bronn Abstention
Anne Ventalon Abstention
Philippe Paul Abstention
Jean-Claude Anglars Abstention
Antoine Lefèvre Abstention
François Bonhomme Abstention
Mathieu Darnaud Abstention
Jean Sol Abstention
Else Joseph Abstention
Patricia Demas Abstention
André Reichardt Abstention
François Calvet Abstention
Sébastien Meurant Abstention
Stéphane Sautarel Abstention
Sylvie Goy-Chavent Contre
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Bernard Fournier - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Houpert - Contre
Laurence Muller-Bronn - Abstention
Christian Cambon - Pour
Bernard Bonne - Pour
Micheline Jacques - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne Ventalon - Abstention
Philippe Paul - Abstention
Bruno Retailleau - Pour
Alain Chatillon - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Florence Lassarade - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Henri Leroy - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean-Claude Anglars - Abstention
Toine Bourrat - Pour
Bruno Sido - Pour
Antoine Lefèvre - Abstention
Guillaume Chevrollier - Pour
Michel Bonnus - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Bonhomme - Abstention
Sylviane Noël - Pour
Philippe Dominati - Pour
Daniel Laurent - Pour
Mathieu Darnaud - Abstention
Damien Regnard - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean Sol - Abstention
Agnès Canayer - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Charles Guené - Pour
Vivette Lopez - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Else Joseph - Abstention
Alain Joyandet - Pour
Elsa Schalck - Pour
Philippe Bas - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Cédric Vial - Pour
René-Paul Savary - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Corinne Imbert - Pour
Alain Milon - Pour
Véronique Del Fabro - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Dominique de Legge - Pour
Viviane Malet - Pour
Didier Mandelli - Pour
Patricia Demas - Abstention
Pierre Frogier - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Gérard Longuet - Pour
Bruno Belin - Pour
Jean Bacci - Pour
Claude Nougein - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Daniel Gueret - Pour
Michel Savin - Pour
Christian Klinger - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Hugues Saury - Pour
André Reichardt - Abstention
Laurent Somon - Pour
Jean-François Husson - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Muriel Jourda - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Pascal Allizard - Pour
Catherine Deroche - Pour
Alain Cadec - Pour
Pascale Gruny - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Kristina Pluchet - Pour
François Calvet - Abstention
Patrick Chaize - Pour
Vincent Segouin - Pour
Sabine Drexler - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sébastien Meurant - Abstention
Cédric Perrin - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Stéphane Sautarel - Abstention
Fabien Genet - Pour
Étienne Blanc - Pour
Thierry Meignen - Pour
Yves Bouloux - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Pierre Charon - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Marie Mercier - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Françoise Dumont - Pour
Claudine Thomas - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Christine Lavarde - Pour
Max Brisson - Pour
Valérie Boyer - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Laurence Garnier - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Jacques Lozach - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Patrice Joly - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Thierry Cozic - Contre
Sebastien Pla - Contre
Victorin Lurel - Contre
Rémi Cardon - Contre
Corinne Féret - Contre
Gilbert Roger - Contre
Denis Bouad - Contre
Bernard Jomier - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Martine Filleul - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Franck Montaugé - Contre
Michelle Meunier - Contre
Didier Marie - Contre
Serge Mérillou - Contre
David Assouline - Contre
Hervé Gillé - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Catherine Conconne - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Laurence Harribey - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
André Vallini - Contre
Rachid Temal - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Vincent Éblé - Contre
Joël Bigot - Contre
Monique Lubin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Sylvie Robert - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Maurice Antiste - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Angèle Préville - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Yan Chantrel - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Rémi Féraud - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Patrick Kanner - Contre
Jérôme Durain - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 38 Contre: 13 Abst.: 10
Votes divergents 23
Jean-Marie Vanlerenberghe Abstention
Bernard Delcros Contre
Michel Canévet Abstention
Pierre-Antoine Levi Abstention
Hervé Maurey Abstention
Anne-Catherine Loisier Contre
Loïc Hervé Abstention
Arnaud de Belenet Contre
François Bonneau Abstention
Amel Gacquerre Abstention
Brigitte Devésa Contre
Jean-Paul Prince Abstention
Jean-Michel Arnaud Contre
Lana Tetuanui Contre
Jean-Marie Mizzon Contre
Christine Herzog Contre
Catherine Morin-Desailly Contre
Sonia de La Provôté Contre
Paul Toussaint Parigi Contre
Olivier Cigolotti Contre
Claude Kern Abstention
Valérie Létard Abstention
Alain Duffourg Contre
Tous les votes
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Jean-François Longeot - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Bernard Delcros - Contre
Pierre Louault - Pour
Michel Canévet - Abstention
Pierre-Antoine Levi - Abstention
Hervé Maurey - Abstention
Daphné Ract-Madoux - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Contre
Laurent Lafon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Ludovic Haye - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Loïc Hervé - Abstention
Édouard Courtial - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Arnaud de Belenet - Contre
Olivier Cadic - Pour
Stéphane Demilly - Pour
François Bonneau - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Françoise Férat - Pour
Amel Gacquerre - Abstention
Jean-Pierre Moga - Pour
Brigitte Devésa - Contre
Évelyne Perrot - Pour
Jean-Paul Prince - Abstention
Michel Laugier - Pour
Jean-Michel Arnaud - Contre
Annick Billon - Pour
Lana Tetuanui - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Nathalie Goulet - Pour
Christine Herzog - Contre
Jocelyne Guidez - Pour
Hervé Marseille - Pour
Franck Menonville - Pour
Yves Détraigne - Pour
Catherine Morin-Desailly - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Paul Toussaint Parigi - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Dominique Vérien - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Claude Kern - Abstention
Valérie Létard - Abstention
Denise Saint-Pé - Pour
Pascal Martin - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean Hingray - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Alain Duffourg - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 21 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Frédéric Marchand Abstention
Dominique Théophile Abstention
Tous les votes
Nicole Duranton - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Martin Lévrier - Pour
Georges Patient - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Abstention
Bernard Buis - Pour
Dominique Théophile - Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
François Patriat - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Didier Rambaud - Pour
Julien Bargeton - Pour
Michel Dennemont - Pour
Michel Dagbert - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Nadège Havet - Pour
André Gattolin - Pour
Alain Richard - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Céline Brulin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Éric Bocquet - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Fabien Gay - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Éliane Assassi - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 3
Alain Marc Abstention
Marc Laménie Abstention
Pierre-Jean Verzelen Abstention
Tous les votes
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Claude Malhuret - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Joël Guerriau - Pour
Alain Marc - Abstention
Daniel Chasseing - Pour
Marc Laménie - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Abstention
Dany Wattebled - Pour
Colette Mélot - Pour
Laure Darcos - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 5 Contre: 8 Abst.: 0
Votes divergents 5
Nathalie Delattre Pour
Bernard Fialaire Pour
Véronique Guillotin Pour
Jean-Claude Requier Pour
Henri Cabanel Pour
Tous les votes
Éric Gold - Contre
Nathalie Delattre - Pour
Jean-Noël Guérini - Contre
André Guiol - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Maryse Carrère - Contre
Bernard Fialaire - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Stéphane Artano - Contre
Christian Bilhac - Contre
Henri Cabanel - Pour
Guylène Pantel - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0
Tous les votes
Thomas Dossus - Contre
Jacques Fernique - Contre
Joël Labbé - Contre
Daniel Salmon - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Monique de Marco - Contre
Guy Benarroche - Contre
Daniel Breuiller - Contre
Ronan Dantec - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Stéphane Ravier Absent
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Contre
Jean Louis Masson - Absent

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