François Calvet s'est abstenu(e) sur autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la rép...
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François Calvet s'est abstenu(e) sur ce scrutin
François Calvet
Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 233 - Session 2022
Date : 2023-03-08
L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
201
Contre
115
Abstentions
29
Votants
345
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