Hervé Marseille a voté pour autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la rép...

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Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 233 - Session 2022

Date : 2023-03-08
L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
115
Abstentions
29
Votants
345

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