Jean Sol s'est abstenu(e) sur autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la rép...

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Jean Sol s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Sol

Matricule
19703U
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 233 - Session 2022

Date : 2023-03-08
L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
115
Abstentions
29
Votants
345

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