Sebastien Pla a voté contre autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la rép...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sebastien Pla a voté contre ce scrutin

Sebastien Pla

Matricule
20030R
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 233 - Session 2022

Date : 2023-03-08
L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
115
Abstentions
29
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sebastien Pla sur ce scrutin