Dominique Théophile s'est abstenu(e) sur autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la rép...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Théophile s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Dominique Théophile

Matricule
19301E
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 233 - Session 2022

Date : 2023-03-08
L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
115
Abstentions
29
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Théophile sur ce scrutin