L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Scrutin n°93 - Session 2021
2022-01-26
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
277
81%
Contre
0
0%
Abstentions
65
19%
Absents
6
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Pascale Gruny Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Cédric Vial - Pour
Daniel Laurent - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Pierre Frogier - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jean Sol - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Bruno Sido - Pour
Laurence Garnier - Pour
Sylviane Noël - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Michel Bonnus - Pour
Pascale Gruny - Absent
Else Joseph - Pour
Damien Regnard - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Florence Lassarade - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Étienne Blanc - Pour
Alain Chatillon - Pour
René-Paul Savary - Pour
Alain Houpert - Pour
Annick Petrus - Pour
Didier Mandelli - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Philippe Bas - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Alain Joyandet - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Pierre Charon - Pour
Claude Nougein - Pour
Daniel Gueret - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
André Reichardt - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Philippe Paul - Pour
Jean-François Husson - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Max Brisson - Pour
Martine Berthet - Pour
Laurent Somon - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Pascal Allizard - Pour
Jean Bacci - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Philippe Dominati - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Agnès Canayer - Pour
Anne Ventalon - Pour
Claudine Thomas - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Fabien Genet - Pour
Toine Bourrat - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Yves Bouloux - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Vincent Segouin - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Michel Savin - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Pour
Gérard Longuet - Pour
Sabine Drexler - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Charles Guené - Pour
Vivette Lopez - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Viviane Malet - Pour
Valérie Boyer - Pour
Patricia Demas - Pour
Bernard Fournier - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Hugues Saury - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Alain Cadec - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Calvet - Pour
Gérard Larcher - Absent
Marie Mercier - Pour
Bruno Belin - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
François Bonhomme - Pour
Micheline Jacques - Pour
Corinne Imbert - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Chantal Deseyne - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Patrick Chaize - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Henri Leroy - Pour
Elsa Schalck - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Muriel Jourda - Pour
Cédric Perrin - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Dominique de Legge - Pour
Alain Milon - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Bernard Bonne - Pour
Christian Cambon - Pour
Françoise Dumont - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Thierry Meignen - Pour
Christian Klinger - Pour
Catherine Deroche - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Sebastien Pla - Pour
Michelle Meunier - Pour
Rémi Féraud - Pour
Maurice Antiste - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Patrick Kanner - Pour
Vincent Éblé - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
André Vallini - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Jomier - Pour
David Assouline - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Serge Mérillou - Pour
Yan Chantrel - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Catherine Conconne - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Rémi Cardon - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Hervé Gillé - Pour
Rachid Temal - Pour
Denis Bouad - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Sylvie Robert - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Joël Bigot - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Thierry Cozic - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Gilbert Roger - Pour
Laurence Harribey - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Angèle Préville - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Martine Filleul - Pour
Patrice Joly - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Monique Lubin - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Corinne Féret - Pour
Victorin Lurel - Pour
Didier Marie - Pour
Claude Raynal - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Franck Montaugé - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Ludovic Haye Abstention
Paul Toussaint Parigi Abstention
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Yves Détraigne - Pour
Franck Menonville - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Loïc Hervé - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jean Hingray - Pour
François Bonneau - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Hervé Maurey - Pour
Gérard Poadja - Pour
Olivier Henno - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Pascal Martin - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Michel Laugier - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Olivier Cadic - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Michel Canévet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Claude Kern - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Dominique Vérien - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Ludovic Haye - Abstention
Hervé Marseille - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Laurent Lafon - Pour
Paul Toussaint Parigi - Abstention
Christine Herzog - Pour
Valérie Létard - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 23
Tous les votes
Mikaele Kulimoetoke - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Georges Patient - Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention
Marie Evrard - Abstention
Frédéric Marchand - Abstention
Nicole Duranton - Abstention
André Gattolin - Abstention
François Patriat - Abstention
Michel Dennemont - Abstention
Abdallah Hassani - Abstention
Alain Richard - Abstention
Julien Bargeton - Abstention
Teva Rohfritsch - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
Dominique Théophile - Abstention
Xavier Iacovelli - Abstention
Nadège Havet - Abstention
Didier Rambaud - Abstention
Martin Lévrier - Abstention
Samantha Cazebonne - Abstention
Bernard Buis - Abstention
Michel Dagbert - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 16
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Pierre Laurent - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Laurence Cohen - Abstention
Éric Bocquet - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Laure Darcos - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Marc Laménie - Pour
Alain Marc - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Colette Mélot - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Joël Guerriau - Pour
Dany Wattebled - Pour
Claude Malhuret - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 13
Votes divergents 1
Olivier Léonhardt Absent
Tous les votes
Guylène Pantel - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
Véronique Guillotin - Abstention
Olivier Léonhardt - Absent
Jean-Claude Requier - Abstention
Bernard Fialaire - Abstention
Maryse Carrère - Abstention
Henri Cabanel - Abstention
Éric Gold - Abstention
André Guiol - Abstention
Stéphane Artano - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Nathalie Delattre - Abstention
Christian Bilhac - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 11
Tous les votes
Sophie Taillé-Polian - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Ronan Dantec - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Guy Benarroche - Abstention
Joël Labbé - Abstention
Thomas Dossus - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Daniel Salmon - Abstention
Mélanie Vogel - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Esther Benbassa - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Absent

Partager ce scrutin

Scrutin n°93 de la session 2021 au Sénat