Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 93 - Session 2021

Date : 2022-01-26
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

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Résultats du scrutin

Pour
277
Contre
0
Abstentions
65
Votants
342

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