Emmanuel Capus a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 93 - Session 2021

Date : 2022-01-26
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
277
Contre
0
Abstentions
65
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin