François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 93 - Session 2021

Date : 2022-01-26
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

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Résultats du scrutin

Pour
277
Contre
0
Abstentions
65
Votants
342

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