Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 93 - Session 2021

Date : 2022-01-26
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

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Résultats du scrutin

Pour
277
Contre
0
Abstentions
65
Votants
342

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