Dominique de Legge a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Dominique de Legge a voté pour ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 93 - Session 2021

Date : 2022-01-26
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

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Résultats du scrutin

Pour
277
Contre
0
Abstentions
65
Votants
342

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