L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Scrutin n°91 - Session 2017
2018-04-17
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Pour
194
62%
Contre
22
7%
Abstentions
99
31%
Absents
32
9%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 136 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 9 Contre: 0 Abst.: 61
Votes divergents 9
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 20 Contre: 2 Abst.: 14
Votes divergents 33
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°91 de la session 2017 au Sénat