L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Scrutin n°91 - Session 2017
2018-04-17
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Pour
194
62%
Contre
22
7%
Abstentions
99
31%
Absents
32
9%
Liens externes :
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 136
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
2
Corinne Imbert
Absent
Gérard Larcher
Absent
Tous les votes
Gérard Longuet - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Alain Schmitz - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Philippe Dominati - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Pour
Michel Savin - Pour
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Pour
Pierre Charon - Pour
Sophie Primas - Pour
René-Paul Savary - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Pascale Gruny - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Pour
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Anne-Marie Bertrand - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Pour
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jacques Genest - Pour
Corinne Imbert - Absent
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jordi Ginesta - Pour
Christophe Priou - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Bernard Bonne - Pour
Hugues Saury - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Muriel Jourda - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Serge Babary - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Martine Berthet - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Max Brisson - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Viviane Malet - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Claudine Thomas - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jean Sol - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Christine Lavarde - Pour
Florence Lassarade - Pour
Henri Leroy - Pour
Pascale Bories - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Yves Bouloux - Pour
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Alain Joyandet - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 9
Contre: 0
Abst.: 61
Votes divergents
9
Jean-Marc Todeschini
Pour
Frédérique Espagnac
Pour
Gisèle Jourda
Pour
Marie-Pierre Monier
Pour
Sylvie Robert
Pour
Gilbert-Luc Devinaz
Pour
Joël Bigot
Pour
Viviane Artigalas
Pour
Roland Courteau
Pour
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Pour
David Assouline - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
André Vallini - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Frédérique Espagnac - Pour
Victorin Lurel - Abstention
Didier Marie - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Marie-Françoise Perol-Dumont - Abstention
Nelly Tocqueville - Abstention
Christian Manable - Abstention
Jacques Bigot - Abstention
Annie Guillemot - Abstention
Thierry Carcenac - Abstention
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Bernard Lalande - Abstention
Alain Duran - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Jean-Louis Tourenne - Abstention
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Catherine Conconne - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Joël Bigot - Pour
Olivier Jacquin - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Viviane Artigalas - Pour
Rémi Féraud - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Nadine Grelet-Certenais - Abstention
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 20
Contre: 2
Abst.: 14
Votes divergents
33
Yves Détraigne
Abstention
Françoise Férat
Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe
Absent
Jean-Marie Bockel
Absent
Daniel Dubois
Absent
Vincent Capo-Canellas
Abstention
Vincent Delahaye
Abstention
Élisabeth Doineau
Abstention
Claude Kern
Contre
Michel Canévet
Abstention
Philippe Bonnecarrère
Abstention
Anne-Catherine Loisier
Absent
Olivier Cadic
Absent
Lana Tetuanui
Absent
Nuihau Laurey
Absent
Bernard Delcros
Abstention
Jacques Le Nay
Absent
Gérard Poadja
Absent
Jean-Marie Mizzon
Absent
Jean-Pierre Moga
Abstention
Sylvie Vermeillet
Absent
Jean-Marie Janssens
Abstention
Arnaud de Belenet
Contre
Olivier Henno
Absent
Nassimah Dindar
Absent
Laurent Lafon
Absent
Denise Saint-Pé
Abstention
Jocelyne Guidez
Abstention
Michel Laugier
Absent
Alain Cazabonne
Abstention
Michèle Vullien
Abstention
Jean-Paul Prince
Absent
Dominique Vérien
Abstention
Tous les votes
Yves Détraigne - Abstention
Françoise Férat - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Valérie Létard - Pour
Jean-Marie Bockel - Absent
Catherine Morin-Desailly - Pour
Daniel Dubois - Absent
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Vincent Delahaye - Abstention
Hervé Marseille - Pour
Édouard Courtial - Pour
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Abstention
Claude Kern - Contre
Michel Canévet - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Abstention
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Absent
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Absent
Olivier Cigolotti - Pour
Lana Tetuanui - Absent
Nuihau Laurey - Absent
Bernard Delcros - Abstention
Jacques Le Nay - Absent
Gérard Poadja - Absent
Jean-Marie Mizzon - Absent
Jean-Pierre Moga - Abstention
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Absent
Jean-Marie Janssens - Abstention
Catherine Fournier - Pour
Arnaud de Belenet - Contre
Franck Menonville - Pour
Olivier Henno - Absent
Nassimah Dindar - Absent
Laurent Lafon - Absent
Denise Saint-Pé - Abstention
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Abstention
Michel Laugier - Absent
Nadia Sollogoub - Pour
Alain Cazabonne - Abstention
Sonia de La Provôté - Pour
Michèle Vullien - Abstention
Jean-Paul Prince - Absent
Évelyne Perrot - Pour
Dominique Vérien - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1
Contre: 18
Abst.: 3
Votes divergents
5
Françoise Cartron
Abstention
Thani Mohamed Soilihi
Absent
Nicole Duranton
Pour
Michel Dagbert
Abstention
Xavier Iacovelli
Abstention
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Absent
André Gattolin - Contre
Antoine Karam - Contre
Nicole Duranton - Pour
Noëlle Rauscent - Contre
Dominique Théophile - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Didier Rambaud - Contre
Michel Dagbert - Abstention
Xavier Iacovelli - Abstention
Frédéric Marchand - Contre
Julien Bargeton - Contre
Michel Dennemont - Contre
Martin Lévrier - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 4
Contre: 0
Abst.: 15
Votes divergents
4
Françoise Laborde
Pour
Mireille Jouve
Pour
Maryse Carrère
Pour
Nathalie Delattre
Pour
Tous les votes
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Alain Bertrand - Abstention
Jean-Marc Gabouty - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Joseph Castelli - Abstention
Henri Cabanel - Abstention
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Abstention
Josiane Costes - Abstention
Olivier Léonhardt - Abstention
Éric Gold - Abstention
Véronique Guillotin - Abstention
Maryse Carrère - Pour
Stéphane Artano - Abstention
Nathalie Delattre - Pour
Yvon Collin - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 6
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
12
Alain Fouché
Absent
Colette Mélot
Absent
Joël Guerriau
Absent
Jérôme Bignon
Absent
Alain Marc
Absent
Daniel Chasseing
Absent
Michel Amiel
Contre
Claude Malhuret
Absent
Jean-Pierre Decool
Absent
Emmanuel Capus
Absent
Jean-Louis Lagourgue
Absent
Dany Wattebled
Absent
Tous les votes
Alain Fouché - Absent
Colette Mélot - Absent
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Absent
Jérôme Bignon - Absent
Alain Marc - Absent
Daniel Chasseing - Absent
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Absent
Jean-Pierre Decool - Absent
Emmanuel Capus - Absent
Jean-Louis Lagourgue - Absent
Dany Wattebled - Absent
Laure Darcos - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 13
Contre: 0
Abst.: 2
Votes divergents
2
Marie-Noëlle Lienemann
Abstention
Jean-Pierre Corbisez
Abstention
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Pour
Éliane Assassi - Pour
Laurence Cohen - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Dominique Watrin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Pierre Laurent - Pour
Christine Prunaud - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Pascal Savoldelli - Pour
Fabien Gay - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4
Contre: 1
Abst.: 1
Votes divergents
3
Didier Guillaume
Abstention
Stéphane Ravier
Absent
Claudine Kauffmann
Contre
Tous les votes
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Pour
Didier Guillaume - Abstention
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Claudine Kauffmann - Contre
Philippe Adnot - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 1
Contre: 0
Abst.: 3
Votes divergents
1
Guillaume Gontard
Pour
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Joël Labbé - Abstention
Guillaume Gontard - Pour
Sophie Taillé-Polian - Abstention
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Scrutin n°91 de la session 2017 au Sénat
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