François Patriat a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 91 - Session 2017

Date : 2018-04-17
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
22
Abstentions
99
Votants
315

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