Rémi Féraud s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Rémi Féraud s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Rémi Féraud

Matricule
19647E
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 91 - Session 2017

Date : 2018-04-17
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
22
Abstentions
99
Votants
315

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Rémi Féraud sur ce scrutin