Jean Louis Masson a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 91 - Session 2017

Date : 2018-04-17
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
22
Abstentions
99
Votants
315

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