Alain Marc était absent(e) au vote sur sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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Alain Marc était absent(e) au vote sur ce scrutin

Alain Marc

Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 91 - Session 2017

Date : 2018-04-17
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
22
Abstentions
99
Votants
315

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