Jacky Deromedi a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacky Deromedi a voté pour ce scrutin

Jacky Deromedi

Matricule
14041T
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 91 - Session 2017

Date : 2018-04-17
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
22
Abstentions
99
Votants
315

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacky Deromedi sur ce scrutin