François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppre...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 75 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
0
Abstentions
127
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin