Jean-Claude Luche a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppre...

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Jean-Claude Luche a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Luche

Matricule
14103D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 75 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
0
Abstentions
127
Votants
340

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