Michel Bouvard était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppre...

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Michel Bouvard était absent(e) au vote sur ce scrutin

Michel Bouvard

Matricule
14175V
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 75 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

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Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
0
Abstentions
127
Votants
340

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