Gérard Bailly a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppre...

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Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 75 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

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Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
0
Abstentions
127
Votants
340

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