Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppre...

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Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 75 - Session 2016

Date : 2016-12-07
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

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Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
0
Abstentions
127
Votants
340

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