L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Scrutin n°35 - Session 2015
2015-10-29
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
287
86%
Contre
10
3%
Abstentions
38
11%
Absents
13
4%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 97 Contre: 6 Abst.: 26
Votes divergents 35
Gérard Bailly Contre
Bernard Saugey Abstention
Louis Duvernois Contre
Philippe Leroy Abstention
Bruno Retailleau Abstention
Élisabeth Lamure Abstention
Jackie Pierre Abstention
Benoît Huré Abstention
Philippe Bas Abstention
Daniel Laurent Abstention
Dominique de Legge Abstention
Jean-Pierre Leleux Abstention
Sylvie Goy-Chavent Absent
Jean-Paul Fournier Contre
André Reichardt Abstention
Hilarion Vendegou Abstention
Caroline Cayeux Abstention
Marie-Annick Duchêne Abstention
René-Paul Savary Absent
Didier Robert Abstention
Didier Mandelli Contre
Daniel Gremillet Contre
Vivette Lopez Abstention
François Bonhomme Abstention
René Danesi Contre
Jean-Jacques Panunzi Abstention
Brigitte Micouleau Abstention
Claude Nougein Abstention
Gérard Larcher Absent
Henri de Raincourt Abstention
Alain Vasselle Abstention
Alain Gournac Abstention
Charles Revet Abstention
Bernard Fournier Abstention
Roger Karoutchi Abstention
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Abstention
Éric Doligé - Pour
Louis Duvernois - Contre
Gérard Longuet - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Abstention
Bruno Retailleau - Abstention
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Abstention
Serge Dassault - Pour
Philippe Dominati - Pour
Hugues Portelli - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Abstention
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Abstention
François Baroin - Pour
Philippe Bas - Abstention
Rémy Pointereau - Pour
Jacques Gautier - Pour
Louis Pinton - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Abstention
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Abstention
Jean-Pierre Leleux - Abstention
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Abstention
Pierre Frogier - Pour
Hilarion Vendegou - Abstention
Michel Fontaine - Pour
Christophe Béchu - Pour
Michel Savin - Pour
Caroline Cayeux - Abstention
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Pour
Natacha Bouchart - Pour
Abdourahamane Soilihi - Pour
Pierre Charon - Pour
Francis Delattre - Pour
Sophie Primas - Pour
Marie-Annick Duchêne - Abstention
René-Paul Savary - Absent
Jean-Claude Lenoir - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Didier Robert - Abstention
Pascale Gruny - Pour
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Abstention
Guy-Dominique Kennel - Pour
François Bonhomme - Abstention
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Pour
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Michel Bouvard - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Abstention
Cédric Perrin - Pour
Jacques Genest - Pour
François Commeinhes - Pour
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Abstention
Claude Nougein - Abstention
Mathieu Darnaud - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Patrick Masclet - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Abstention
Alain Dufaut - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Jacques Legendre - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Abstention
Jean-Claude Carle - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Hubert Falco - Pour
Alain Gournac - Abstention
Alain Joyandet - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Abstention
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Abstention
Robert del Picchia - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Abstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Jean-Vincent Placé Abstention
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Odette Herviaux - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Roger Madec - Pour
Serge Larcher - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Samia Ghali - Pour
Marc Daunis - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Michel Boutant - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Martial Bourquin - Pour
Danielle Michel - Pour
Gaëtan Gorce - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Luc Carvounas - Pour
Michel Delebarre - Pour
René Vandierendonck - Pour
Dominique Bailly - Pour
Jacques Chiron - Pour
Gilbert Roger - Pour
Jean-Claude Leroy - Pour
Catherine Génisson - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Jean-Vincent Placé - Abstention
Vincent Éblé - Pour
Philippe Kaltenbach - Pour
Dominique Gillot - Pour
Pierre Camani - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Alain Néri - Pour
Jeanny Lorgeoux - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Georges Labazée - Pour
Hervé Poher - Pour
Didier Marie - Pour
Éliane Giraud - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Annie Guillemot - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Lalande - Pour
Alain Duran - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Pour
Évelyne Yonnet - Pour
Corinne Féret - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Daniel Percheron - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Simon Sutour - Pour
François Marc - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 29 Contre: 1 Abst.: 2
Votes divergents 10
Catherine Morin-Desailly Absent
Yves Pozzo di Borgo Contre
Leila Aïchi Abstention
Hervé Marseille Absent
Henri Tandonnet Absent
Claude Kern Absent
Jean-François Longeot Absent
Lana Tetuanui Absent
Bernard Delcros Absent
Michel Mercier Abstention
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Pour
François Zocchetto - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Absent
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Chantal Jouanno - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Leila Aïchi - Abstention
Christian Namy - Pour
Hervé Marseille - Absent
Gérard Roche - Pour
Henri Tandonnet - Absent
Jean-Jacques Lasserre - Pour
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Claude Kern - Absent
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Jean-François Longeot - Absent
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Lana Tetuanui - Absent
Nuihau Laurey - Pour
Bernard Delcros - Absent
Michel Mercier - Abstention
Jean-Léonce Dupont - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 30 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Robert Navarro Absent
André Gattolin Abstention
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Karine Claireaux - Pour
Michel Vergoz - Pour
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Pour
Maurice Vincent - Pour
Michel Berson - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Abstention
Jean-Jacques Filleul - Pour
Félix Desplan - Pour
Jacques Cornano - Pour
Anne Émery-Dumas - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Antoine Karam - Pour
Jean-Claude Boulard - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphanie Riocreux - Pour
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 21 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Laurence Cohen - Pour
Christian Favier - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Dominique Watrin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Michel Le Scouarnec - Pour
Pierre Laurent - Pour
Jean-Pierre Bosino - Pour
Christine Prunaud - Pour
Patrick Abate - Pour
Michelle Demessine - Pour
Paul Vergès - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 17 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gilbert Barbier Contre
Tous les votes
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Contre
Robert Hue - Pour
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Pour
Hermeline Malherbe - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Pour
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 6 Contre: 0 Abst.: 5
Votes divergents 7
Marie-Christine Blandin Abstention
Jean Desessard Abstention
Corinne Bouchoux Abstention
Esther Benbassa Abstention
Aline Archimbaud Abstention
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Abstention
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Abstention
Didier Guillaume - Pour
Corinne Bouchoux - Abstention
Esther Benbassa - Abstention
Aline Archimbaud - Abstention
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Pour
Gérard Collomb - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 10 Contre: 2 Abst.: 1
Votes divergents 3
Alain Fouché Contre
Jérôme Bignon Contre
Daniel Chasseing Abstention
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Abstention
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Joël Labbé - Abstention

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