Dominique Bailly a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, cr...

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Dominique Bailly a voté pour ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 35 - Session 2015

Date : 2015-10-29
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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Résultats du scrutin

Pour
287
Contre
10
Abstentions
38
Votants
335

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