Philippe Bas s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, cr...

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Philippe Bas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Philippe Bas

Matricule
05008E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 35 - Session 2015

Date : 2015-10-29
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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Résultats du scrutin

Pour
287
Contre
10
Abstentions
38
Votants
335

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