Jean-Paul Fournier a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, cr...
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Jean-Paul Fournier a voté contre ce scrutin
Jean-Paul Fournier
Matricule
08065C
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 35 - Session 2015
Date : 2015-10-29
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
287
Contre
10
Abstentions
38
Votants
335
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