François Patriat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, cr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 35 - Session 2015

Date : 2015-10-29
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
287
Contre
10
Abstentions
38
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin