Michel Vaspart a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, cr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Vaspart a voté pour ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 35 - Session 2015

Date : 2015-10-29
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Résultats du scrutin

Pour
287
Contre
10
Abstentions
38
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Vaspart sur ce scrutin