L'amendement n° 937, présenté par m. michel delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Scrutin n°83 - Session 2014
2015-01-20
Scrutin REJETÉ
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Pour
111
33%
Contre
217
64%
Abstentions
10
3%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 79 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°83 de la session 2014 au Sénat