Jean Louis Masson a voté contre sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 83 - Session 2014

Date : 2015-01-20
L'amendement n° 937, présenté par m. michel delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
111
Contre
217
Abstentions
10
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin